- Comprendre et différencier les rôles, attributions et moyens du CSE et de la CSSCT dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
- Maîtriser le déroulement des missions d'enquête et d'inspection, de l'initiation à la conclusion
- Développer une approche proactive face aux risques pour s'inscrire pleinement dans la démarche de prévention de l'entreprise
- Appréhender les étapes clés des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- Cerner la contribution et la place du CSE au sein des démarches de prévention de l'entreprise

Cadre d'action du CSE et de la CSSCT :
- Sources de droit et ressources documentaires du CSE
- Attributions et moyens du CSE en santé-sécurité
- Composition, fonctionnement et règles de mise en place de la CSSCT
- Articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT
- Acteurs internes et externes : rôles et missions
- Responsabilités de l'employeur et faute inexcusable
- Dialogue social en matière de conditions de travail

Inspection des risques et analyse des accidents :
- Identification des risques professionnels (TMS, risque routier, chimique…)
- Méthodologie d'inspection et lien avec le DUERP
- Conduite d'une enquête et recueil des faits
- Méthode de l'arbre des causes
- Cas particuliers : harcèlement et suicide en lien avec le travail

Prévention des risques et situations particulières :
- Danger grave et imminent : droit d'alerte et droit de retrait
- Atteinte à la santé publique et à l'environnement
- Interventions d'entreprises extérieures : PDP et PPSPS
- Salariés intérimaires et établissements spécifiques (ERP, IGH, SEVESO)
- Élaboration de stratégies d'intervention

RPS et QVCT :
- Définitions, enjeux et cadre juridique des RPS et de la QVCT
- Impact de l'organisation et du management sur la santé au travail
- Démarche de prévention : étapes, acteurs et indicateurs d'alerte
- Droit d'alerte en cas de RPS
- Posture et rôle du CSE/CSSCT dans les groupes de travail

Plan de prévention et PAPRiPACT :
- Élaboration et suivi du plan de prévention (PDP et PPSPS)
- Avis du CSE sur le plan de prévention
- Organisation du travail, équipements et moyens de protection
- Formation et information à la sécurité
- Prévention de la pénibilité au travail

Bases en prévention

- Santé-sécurité au travail : rôles, missions et prévention
- Cette formation couvre l'ensemble du périmètre d'action du CSE/CSA et de la CSSCT/FSSSCT en matière de santé et de sécurité au travail, à travers quatre grands axes :
- Cadre d'action et positionnement des instances
- Attributions, moyens et sources de droit du CSE/CSA, composition et fonctionnement de la CSSCT/FSSSCT, articulation des rôles entre les deux instances, relations avec les acteurs internes et externes (inspection du travail, CARSAT, services de santé au travail), et responsabilités de l'employeur.
- Missions d'inspection et d'enquête
- Identification et évaluation des risques professionnels (TMS, risque routier, chimique…), lien avec le DUERP, conduite d'inspections et d'enquêtes terrain, application de la méthode de l'arbre des causes, gestion des situations spécifiques telles que le harcèlement ou les tentatives de suicide en lien avec le travail.
- Prévention des risques et gestion des situations particulières
- Principes généraux de prévention appliqués aux réalités de l'entreprise, gestion des situations de danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait, interventions d'entreprises extérieures, cas des salariés intérimaires.
- RPS, QVCT et programme annuel de prévention
- Définitions, enjeux et cadre juridique des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail, démarche de prévention et outils associés, posture et rôle du CSE/CSSCT/CSA/FSSSCT au quotidien, suivi du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (Plan d'action ou PAPRiPACT).

- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

- Une ingénierie pédagogique centrée sur le développement et le transfert de compétences
- Des mises en situation pratiques et des expérimentations pour favoriser l'acquisition de compétences opérationnelles
- Des temps synchrones propices aux échanges et à la co-construction des savoirs
- Un parcours séquencé pour accompagner progressivement l'engagement, l'apprentissage et le transfert des acquis
- Une approche pédagogique active qui stimule l'implication du participant pour une meilleure mémorisation et appropriation des enseignements

Formation animée par un formateur expert en santé-sécurité et prévention

Suivant lieu de la formation

Nécessité de connaître l'emplacement des documents de sa structure : document unique dévaluation des risques professionnels, registre santé et sécurité du travail, diagnostique technique amiante, registre danger grave et imminent, processus de remontée d'information.